1Le requérant doit se présenter personnellement à l’autorité d’établissement compétente, muni des éventuels documents requis par l’autorité d’établissement, et attester de son identité. L’autorité d’établissement contrôle l’identité du requérant.
2Le requérant peut se présenter à l’autorité d’établissement d’un autre canton pour autant que les deux cantons concernés aient conclu une convention allant dans ce sens. Dans des cas particuliers, le requérant peut se présenter à l’autorité d’établissement d’un autre canton si les autorités concernées ont donné leur accord. La demande selon l’art. 9, al. 1, doit être déposée auprès de l’autorité d’établissement compétente du canton de domicile.
3Une personne enregistrée à l’étranger peut se présenter personnellement à n’importe quelle autorité d’établissement à l’étranger. Dans des cas particuliers, le requérant peut se présenter à l’autorité d’établissement d’un canton si les autorités concernées ont donné leur accord. La demande selon l’art. 9, al. 1, doit être déposée auprès de la représentation diplomatique ou consulaire suisse auprès de laquelle le requérant est enregistré.23
4 L’autorité d’établissement compétente peut dispenser le requérant qui souffre de graves infirmités physiques ou psychiques de se présenter personnellement si son identité peut être attestée de façon certaine d’une autre manière et si les données nécessaires peuvent être obtenues par un autre biais.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).
- Nouvelle teneur selon l’art. 76 ch. 1 de l’O du 7 oct. 2015 sur les Suisses de l’étranger, en vigueur depuis le 1er nov. 2015 (RO 2015 3879).