1L’autorité d’établissement compétente prend une photographie numérique du requérant.
2Pour l’établissement d’un passeport ou d’une carte d’identité munie d’une puce, elle prend à plat les empreintes digitales des index gauche et droit du requérant. En cas d’absence d’index, de qualité insuffisante de l’empreinte ou de blessure au bout du doigt, c’est l’empreinte à plat du majeur, de l’annulaire ou du pouce qui est prise. Les empreintes digitales ne sont pas prises pour les demandes de carte d’identité sans puce.
3Les empreintes digitales ne sont pas prises lorsque le requérant a moins de 12 ans ou lorsque des raisons médicales durables rendent leur prise impossible.
4Lorsque, pour des raisons médicales temporaires, les empreintes digitales ne peuvent être prises, l’autorité d’établissement établit un passeport ou une carte d’identité munie d’une puce dont la durée de validité est limitée à une année. La limitation de la durée de validité n’a pas d’incidence sur le montant des émoluments.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 436).