Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 14b OLDI

Chapitre 2 Demande, établissement, perte et restitution Section 2 Procédure de demande et procédure d’établissement

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 17 mars 2006 (RO 2006 2611). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, avec effet au 1er mars 2010 (RO 2009 5535).