Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 14a OLDIContenu supplémentaire du passeport et de la carte d’identité munie d’une puce

Chapitre 2 Demande, établissement, perte et restitution Section 2 Procédure de demande et procédure d’établissement

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Les données suivantes sont enregistrées dans la puce des passeports visés à l’art. 2, al. 2, et de la carte d’identité visée à l’art. 2a, let. b:39

a.40
les données prévues à l’art. 2, al. 1, let. a à d, f, l et m, LDI;
b.
une photographie du visage;
c.
deux empreintes digitales.

2Le contenu de la puce est certifié par une signature électronique.

3Le règlement (CE) no 2252/200441 s’applique aux passeports.42

Historique et notes (6)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 17 mars 2006 (RO 2006 2611). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 436).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 436).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er février 2012, en vigueur depuis le 1er mars 2012 (RO 2012 779).
  5. Règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, JO L 385 du 29.12.2004, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 444/2009, JO L 142 du 6.6.2009, p. 1.
  6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 436).