Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 2 OLDITypes de passeports

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Les types de passeports sont:

a.
le passeport ordinaire;
b.
le passeport d’urgence;
c.
le passeport diplomatique ordinaire;
d.
le passeport diplomatique d’urgence;
e.
le passeport de service ordinaire.3

2Les passeports ordinaires, les passeports diplomatiques ordinaires et les passeports de service ordinaires sont munis d’une puce.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 436).