1Les types de passeports sont:
- a.
- le passeport ordinaire;
- b.
- le passeport provisoire;
- c.
- le passeport diplomatique ordinaire;
- d.
- le passeport diplomatique provisoire;
- e.
- le passeport de service ordinaire;
- f.
- le passeport de service provisoire.
2Les passeports ordinaires, les passeports diplomatiques ordinaires et les passeports de service ordinaires sont munis d’une puce.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).