Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 1 OLDITypes de documents d’identité

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les types de documents d’identité sont:

a.
le passeport;
b.
la carte d’identité.

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