1Un passeport d’urgence est émis:6
- a.
- lorsqu’il n’est pas possible d’attendre l’établissement d’un passeport ordinaire;
- b.
- lorsqu’il n’est pas possible de présenter un document d’identité valable;
- c.
- lorsqu’un document d’identité valable ne remplit pas les conditions du pays de destination.
2Un passeport d’urgence peut être émis s’il est indispensable au retour en Suisse.
Historique et notes (2)
- Nouvelle expression selon le ch. I al. 1 de l’O du 26 août 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 436). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 436).