Art. 3 OLDIPasseport provisoire

¹Un passeport provisoire est émis en cas d’urgence:

a.

lorsqu’il n’est pas possible d’attendre l’établissement d’un passeport ordinaire;

b.

lorsqu’il n’est pas possible de présenter un document d’identité valable;

c.

lorsqu’un document d’identité valable ne remplit pas les conditions du pays de destination.

²Un passeport provisoire peut être émis s’il est indispensable au retour en Suisse.