Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Art. 3 OLDIPasseport d’urgence

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Un passeport d’urgence est émis:6

a.
lorsqu’il n’est pas possible d’attendre l’établissement d’un passeport ordinaire;
b.
lorsqu’il n’est pas possible de présenter un document d’identité valable;
c.
lorsqu’un document d’identité valable ne remplit pas les conditions du pays de destination.

2Un passeport d’urgence peut être émis s’il est indispensable au retour en Suisse.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I al. 1 de l’O du 26 août 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 436). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 436).