1Le passeport ordinaire et la carte d’identité sont émis:
- a.4
- pour dix ans: pour les personnes âgées de 18 ans au moins au moment de la demande;
- b.5
- pour cinq ans: pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la demande.
- c.6
- …
1bis…7
2Le passeport provisoire est émis pour la durée du séjour à l’étranger, au besoin pour la durée requise par le pays de séjour, mais au maximum pour 12 mois.
3En cas de perte de trois documents d’identité ou plus du même type en l’espace de cinq ans, la durée de validité du nouveau document d’identité est limitée à deux ans sauf si l’intéressé rend vraisemblable le fait qu’il en a pris soin. La limitation de la durée de validité n’a pas d’incidence sur le montant des émoluments.8
4En règle générale, la durée de validité d’un document d’identité ne peut pas être prolongée.
5 Si la production de nouveaux passeports s’avère impossible pendant une longue période, la durée de validité des passeports déjà émis peut être prolongée de 3 ans au plus et des passeports provisoires peuvent être émis pour une durée de 3 ans. Le département règle les détails.
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).
- Abrogée par le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, avec effet au 1er mars 2010 (RO 2009 5535).
- Introduit par le ch. I de l’O du 17 mars 2006 (RO 2006 2611). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, avec effet au 1er mars 2010 (RO 2009 5535).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).