Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 30 OLElProtection des oiseaux

Titre 2 Règles de construction Chapitre 1a Lignes aériennes Section 2 Lignes aériennes à courant fort

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les nouvelles lignes doivent être planifiées et construites de façon à réduire le plus possible le risque de collision pour les oiseaux. Les supports doivent être conçus de sorte que les oiseaux ne puissent pas provoquer de court-circuit à la terre ou entre phases.

2Des mesures doivent être prises sur les supports existants des lignes d’une tension de 1 à 150 kV dont la configuration représente un danger pour les oiseaux, afin que ceux-ci ne puissent pas, dans la mesure du possible, y provoquer de court-circuit à la terre ou entre phases.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 juin 2025, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 451).