Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 37 OLElDistance entre les lignes à basse tension et les bâtiments

Titre 2 Règles de construction Chapitre 1a Lignes aériennes Section 2 Lignes aériennes à courant fort

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les distances entre les lignes aériennes, les câbles aériens à basse tension et les bâtiments sont données à l’annexe 7.

2Les ancrages aux façades sont à fixer de façon:

a.
qu’ils ne puissent être atteints à partir d’endroits normalement accessibles;
b.
que les lignes aériennes arrivent autant que possible perpendiculairement à la façade.