Art. 41 OLElLuminaires sur les supports d’une ligne à haute tension

¹Les luminaires peuvent être montés sur des supports de lignes aériennes à haute tension:

a.

si la ligne et l’entretien de l’installation d’éclairage sont sous la responsabilité du même exploitant;

b.

si l’exploitation et l’entretien de l’installation d’éclairage se font sur la base d’une convention écrite entre les exploitants concernés.

²Les luminaires doivent toujours être montés au-dessous des conducteurs ou des câbles aériens à haute tension.

³La distance verticale à respecter entre le conducteur inférieur ou le câble aérien à haute tension inférieur et les luminaires est pour les lignes ordinaires: de 1,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale, pour les lignes à grandes portées: de 2,5 m + 0,01 m par kV de tension nominale.

⁴Les luminaires et leurs installations doivent être mis à la terre et fixés sur les supports de sorte qu’en cas de court-circuit à la terre dans le réseau haute tension ils ne soient pas soumis à des influences inadmissibles et ne disséminent aucune tension dangereuse dans leurs environs.