Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 44 OLElPlaces de tir

Titre 2 Règles de construction Chapitre 1a Lignes aériennes Section 2 Lignes aériennes à courant fort

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les distances à respecter entre les lignes aériennes et les places pour le tir hors service avec munitions d’ordonnance sont données à l’annexe 10. Ces distances peuvent être réduites si les lignes sont protégées par des pare-balles ou si elles sont situées dans un angle mort.

2Les distances à respecter entre les lignes aériennes et les installations de tir sportif ou de tir de chasse ainsi que les mesures de protection adéquates sont fixées par l’organe de contrôle.

3Si les lignes aériennes passent au-dessus de cibleries ou d’installations de cibles, l’organe de contrôle décide si le survol est admissible, des distances directes, et des mesures de protection adéquates.