Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments8 sont applicables, pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de réglementation particulière.
Ordonnance sur la nationalité (OLN) · RS 141.01
Art. 24 OLNApplicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments
Chapitre 4 Dispositions communes Section 5 Émoluments