Ordonnance sur la nationalité (OLN) · RS 141.01

Art. 5 OLNRespect des valeurs de la Constitution

Chapitre 2 Critères d’intégration et autres conditions Section 1 Critères d’intégration en cas de naturalisation ordinaire, de naturalisation facilitée et de réintégration

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 12, al. 1, let. b, 20, al. 1, et 26, al. 1, let. d, LN)

Comptent notamment parmi les valeurs de la Constitution les principes de base, les droits fondamentaux et les obligations qui suivent:

a.
les principes de l’État de droit, de même que l’ordre démocratico-libéral de la Suisse;
b.
les droits fondamentaux, tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à la vie et à la liberté personnelle, la liberté de conscience et de croyance, ainsi que la liberté d’opinion;
c.
les obligations liées au service militaire ou civil et la scolarité obligatoire.

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