Ordonnance sur la nationalité (OLN) · RS 141.01

Art. 2 OLNFamiliarisation avec les conditions de vie en Suisse en cas de naturalisation ordinaire

Chapitre 2 Critères d’intégration et autres conditions Section 1 Critères d’intégration en cas de naturalisation ordinaire, de naturalisation facilitée et de réintégration

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 11, let. b, LN)

1Le requérant s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse notamment lorsqu’il:

a.
possède une connaissance élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse;
b.
prend part à la vie sociale et culturelle de la population suisse, et
c.
entretient des contacts avec des Suisses.

2L’autorité cantonale compétente peut soumettre le requérant à un test de connaissances conformément à l’al. 1, let. a. Si tel est le cas, elle s’assure que le requérant:

a.
peut s’y préparer avec l’aide d’instruments adéquats ou de cours, et qu’il
b.
peut réussir le test s’il possède les compétences linguistiques orales et écrites requises pour obtenir la naturalisation.