Ordonnance sur la nationalité (OLN) · RS 141.01

Art. 2 OLNFamiliarisation avec les conditions de vie en Suisse en cas de naturalisation ordinaire

Chapitre 2 Critères d’intégration et autres conditions Section 1 Critères d’intégration en cas de naturalisation ordinaire, de naturalisation facilitée et de réintégration

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 11, let. b, LN)

1Le requérant s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse notamment lorsqu’il:

a.
possède une connaissance élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse;
b.
prend part à la vie sociale et culturelle de la population suisse, et
c.
entretient des contacts avec des Suisses.

2L’autorité cantonale compétente peut soumettre le requérant à un test de connaissances conformément à l’al. 1, let. a. Si tel est le cas, elle s’assure que le requérant:

a.
peut s’y préparer avec l’aide d’instruments adéquats ou de cours, et qu’il
b.
peut réussir le test s’il possède les compétences linguistiques orales et écrites requises pour obtenir la naturalisation.

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