Ordonnance sur la nationalité (OLN) · RS 141.01

Art. 8 OLNEncouragement de l’intégration des membres de la famille

Chapitre 2 Critères d’intégration et autres conditions Section 1 Critères d’intégration en cas de naturalisation ordinaire, de naturalisation facilitée et de réintégration

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 12, al. 1, let. e, et 26, al. 1, let. a, LN)

Le requérant encourage l’intégration des membres de sa famille conformément à l’art. 12, let. e, LN lorsqu’il les aide:

a.
à acquérir des compétences linguistiques dans une langue nationale;
b.
à participer à la vie économique ou à acquérir une formation;
c.
à participer à la vie sociale et culturelle de la population suisse, ou
d.
à exercer d’autres activités susceptibles de contribuer à leur intégration en Suisse.

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