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Ordonnance sur le logement (OLOG) · RS 842.1
Section 3 Logements en propriété à prix modéré
1S’agissant de l’octroi d’un prêt à taux préférentiel, les limites de revenu et de fortune prévues par les art. 17 et 18 s’appliquent par analogie.
2Un arrière-cautionnement est accordé si la fortune du propriétaire ne dépasse pas, après déduction des dettes prouvées, 50 % du coût de revient.
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