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Ordonnance sur le libre passage (OLP) · RS 831.425
Section 1 Cas de libre passage
L’institution de prévoyance est tenue de fixer dans son règlement si elle calcule le montant de la prestation de sortie selon le système de la primauté des cotisations au sens de l’art. 15 LFLP ou selon celui de la primauté des prestations au sens de l’art. 16 LFLP.
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