Ordonnance sur le libre passage (OLP) · RS 831.425

Art. 9 OLP

Section 1 Cas de libre passage

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 3 de l’O du 27 oct. 2004, avec effet au 1er janv. 2005 (RO 2004 4643).