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Ordonnance sur le libre passage (OLP) · RS 831.425
Section 1 Cas de libre passage
La limitation prévue à l’art. 60a de l’ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)12 s’applique au rachat des prestations réglementaires complètes (art. 9, al. 2, LFLP).
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