Ordonnance du DETEC concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne (OLPS) · RS 748.222.3

Art. 10 OLPSAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DETEC du 13 janvier 2014 concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2014 185]