Ordonnance du DETEC concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne (OLPS) · RS 748.222.3

Art. 10 OLPSAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du DETEC du 13 janvier 2014 concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2014 185]

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