Les dispositions suivantes s’appliquent par analogie à la formation des catégories de personnel visées par la présente ordonnance et aux exigences auxquelles ces catégories sont soumises:
- a.
- les art. 1, 2, 4, 6 et 9 ainsi que les annexes du règlement (UE) 2015/3404;
- b.
- le titulaire d’une licence se conforme vis-à-vis de son employeur à l’obligation d’information visée à l’Annexe I, Sous-partie A, ATCO.A.015 (b) du règlement (UE) 2015/340;
- c.
- l’art. 8c et l’annexe Vb du règlement (CE) no 216/20085.
Historique et notes (2)
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, al. 3.
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, al. 3.