Ordonnance du DETEC concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne (OLPS) · RS 748.222.3

Art. 2 OLPSAutre droit applicable

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions suivantes s’appliquent par analogie à la formation des catégories de personnel visées par la présente ordonnance et aux exigences auxquelles ces catégories sont soumises:

a.
les art. 1, 2, 4, 6 et 9 ainsi que les annexes du règlement (UE) 2015/3404;
b.
le titulaire d’une licence se conforme vis-à-vis de son employeur à l’obligation d’information visée à l’Annexe I, Sous-partie A, ATCO.A.015 (b) du règlement (UE) 2015/340;
c.
l’art. 8c et l’annexe Vb du règlement (CE) no 216/20085.
Historique et notes (2)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, al. 3.
  2. Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, al. 3.