Ordonnance du DETEC concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne (OLPS) · RS 748.222.3

Art. 9 OLPSExécution

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFAC exécute la présente ordonnance.

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