Ordonnance du DETEC concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne (OLPS) · RS 748.222.3

Art. 9 OLPSExécution

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAC exécute la présente ordonnance.