Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) · RS 822.115

Art. 15 OLT 5Dérogation à l’interdiction du travail du soir et du dimanche

Section 4 Durée du travail et du repos

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 30, al. 2, let. b, et 31, al. 4, LTr)

1Les jeunes peuvent être occupés à titre exceptionnel jusqu’à 23 heures et le dimanche lors de manifestations culturelles, artistiques ou sportives qui n’ont lieu que le soir ou le dimanche.

2Les entreprises situées en région touristique, telles que l’art. 25 de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail13 les définit, peuvent occuper des jeunes en dehors du cadre de la formation professionnelle pendant 26 dimanches par année civile. Ces derniers peuvent être répartis de manière irrégulière sur l’année.

Historique et notes (1)
  1. RS 822.112

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