Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) · RS 734.26

Art. 11 OMBTInformations à joindre au matériel

Chapitre 2 Mise à disposition sur le marché de matériels neufs à basse tension Section 1 Matériels à basse tension en général

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les opérateurs économiques joignent au matériel la notice d’utilisation et les informations nécessaires concernant la sécurité, rédigées au moins dans la ou les langues officielles du lieu où le matériel est mis à disposition sur le marché;

2Des symboles peuvent être utilisés lorsqu’ils garantissent une information suffisante.