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Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) · RS 734.26
Chapitre 2 Mise à disposition sur le marché de matériels neufs à basse tension Section 1 Matériels à basse tension en général
1Les opérateurs économiques joignent au matériel la notice d’utilisation et les informations nécessaires concernant la sécurité, rédigées au moins dans la ou les langues officielles du lieu où le matériel est mis à disposition sur le marché;
2Des symboles peuvent être utilisés lorsqu’ils garantissent une information suffisante.
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