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Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) · RS 734.26
Chapitre 2 Mise à disposition sur le marché de matériels neufs à basse tension Section 1 Matériels à basse tension en général
La déclaration de conformité doit pouvoir être présentée durant dix ans à compter de la mise sur le marché suisse du matériel électrique à basse tension.
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