Art. 6 OMBTIdentification des matériels

¹Les indications suivantes doivent figurer sur le matériel à basse tension, voire sur son emballage ou dans les documents joints lorsqu’elles ne peuvent figurer sur le matériel lui-même:

a.

le numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l’identification du matériel;

b.

le nom, le nom commercial ou la marque déposée du fabricant et le cas échéant de l’importateur;

c.

l’adresse de contact de la personne visée à la lettre b.

²Si le fabricant n’est pas établi en Suisse, qu’il n’a pas désigné de mandataire et qu’il n’y a pas d’importateur, le nom, la raison sociale ou la marque déposée ainsi que les coordonnées du prestataire de services d’exécution des commandes doivent également figurer sur le matériel électrique à basse tension, ou si cela n’est pas possible, sur son emballage ou dans la documentation d’accompagnement.¹⁹