Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) · RS 734.26

Art. 5 OMBTExigences essentielles

Chapitre 2 Mise à disposition sur le marché de matériels neufs à basse tension Section 1 Matériels à basse tension en général

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les matériels électriques visés à l’art. 1, al. 1, ne peuvent être mis à disposition sur le marché que s’ils répondent aux objectifs de sécurité figurant à l’annexe I de la directive UE basse tension18.

2Pour les matériels électriques à basse tension visés à l’art. 1, al. 2, et pour les matériels et les domaines énumérés à l’annexe II de la directive UE basse tension, les exigences essentielles prescrites à l’art. 13 sont applicables.

Historique et notes (1)
  1. Voir la note relative à l’art. 1, al, 1.