Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Art. 11 OMCoLocaux et moyens d’enseignement

Section 3 Exercice de la profession

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour les cours théoriques, le moniteur de conduite doit disposer d’un local adéquat ainsi que du matériel de démonstration et d’exercice nécessaire à l’enseignement.

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