Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Art. 11 OMCoLocaux et moyens d’enseignement

Section 3 Exercice de la profession

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Pour les cours théoriques, le moniteur de conduite doit disposer d’un local adéquat ainsi que du matériel de démonstration et d’exercice nécessaire à l’enseignement.