Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Art. 14 OMCoDurée maximale et acceptable du travail et de l’enseignementpratique

Section 3 Exercice de la profession

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La durée du travail d’un moniteur de conduite salarié ne doit pas excéder 55 heures par semaine.

2Les moniteurs de conduite salariés et indépendants peuvent dispenser en moyenne neuf heures et au maximum onze heures d’enseignement pratique par jour. Les heures supplémentaires doivent être compensées dans un délai de six mois.