Art. 14 OMCoDurée maximale et acceptable du travail et de l’enseignementpratique

¹La durée du travail d’un moniteur de conduite salarié ne doit pas excéder 55 heures par semaine.

²Les moniteurs de conduite salariés et indépendants peuvent dispenser en moyenne neuf heures et au maximum onze heures d’enseignement pratique par jour. Les heures supplémentaires doivent être compensées dans un délai de six mois.