Si, pendant l’enseignement de la conduite, l’aptitude de l’élève conducteur suscite des doutes, le moniteur est en droit d’en informer l’autorité cantonale.
Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522
Art. 13 OMCoDoutes concernant l’aptitude de l’élève conducteur
Section 3 Exercice de la profession