Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Art. 12 OMCoSimulateurs de conduite

Section 3 Exercice de la profession

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’utilisation de simulateurs de conduite doit être approuvée par l’OFROU. Chaque système doit faire l’objet d’une autorisation séparée.

2L’autorisation est accordée lorsque le système est conforme au droit suisse de la circulation routière et qu’il convient pour enseigner la matière des cours de formation et atteindre les objectifs fixés.