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Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21
Chapitre 8 Surveillance du marché Section 3 Vigilance
1Le contenu des déclarations prévues aux art. 61 à 65 doit être conforme aux bonnes pratiques de vigilance reconnues désignées à l’annexe 3.
2Swissmedic met les formulaires à disposition.
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