Art. 9 OMGAllégements relatifs à l’exportation temporaire et au transit

¹Les personnes des catégories suivantes n’ont besoin d’aucune autorisation pour exporter temporairement et faire transiter des armes à feu et leurs munitions:

a.

les personnes en transit, si lesdites armes sont inscrites sur la carte européenne d’arme à feu;

b.

les tireurs et les chasseurs, lorsqu’ils rendent plausible le fait qu’ils participeront à un concours de tir, à des tirs d’entraînement, à une formation ou à une chasse à l’étranger, et qu’ils réimporteront ensuite lesdites armes;

c.

les agents de sécurité mandatés par des États étrangers, lorsqu’ils accompagnent des visites officielles annoncées qui transitent par la Suisse;

d.

les agents de sécurité mandatés par la Suisse lorsqu’ils accompagnent des visites officielles à l’étranger annoncées, s’ils réimportent ensuite lesdites armes;

e.

les membres des organes de police et des douanes étrangers qui transitent par la Suisse pour des raisons professionnelles ou de formation;

f.

les membres des corps de police suisses et les collaborateurs de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)¹⁹, lorsqu’ils se rendent à l’étranger pour des raisons professionnelles ou de formation, s’ils réimportent ensuite lesdites armes;

g.

les gardes de sûreté du trafic aérien qui accompagnent les vols avec passagers à destination de l’étranger;

h.

les gardes de sûreté du trafic aérien qui accompagnent les vols avec passagers à destination de la Suisse ou transitant par la Suisse, pour autant que les armes ne quittent pas la zone de transit de l’aéroport.

²L’importation et la réexportation d’armes à feu et de leurs munitions par des personnes des catégories visées à l’al. 1 sont régies par la législation sur les armes.