Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) · RS 514.511

Art. 5 OMG

Section 3 Autorisations spécifiques

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, avec effet au 1er mai 2022 (RO 2022 227).