Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) · RS 814.610

Art. 28 OMoD

Chapitre 3 Mouvements transfrontières de déchets Section 3 Importation

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 23 mars 2016, avec effet au 1er juil. 2017 (RO 2016 1117).