Art. 6 OMPRIOctroi de contributions pour la participation aux activités visées à l’art. 1, al. 1

¹Si les activités visées à l’art. 1, al. 1, présupposent qu’une contribution nationale soit octroyée aux participants, le SEFRI et l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) peuvent octroyer des contributions pour la participation à ces activités ou pour la préparation d’une telle participation:³

a.

aux établissements de recherche du domaine des hautes écoles et aux établissements de recherche sans but lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles et autres institutions non commerciales;

b.

aux entreprises visées à l’art. 29, al. 1, let. e, LERI.

²Les contributions sont octroyées sur demande si la participation à ces activités répond à un fort besoin de la recherche et de l’innovation suisses et qu’elle ne peut pas être financée par d’autres sources.

³Elles sont octroyées pour les dépenses suivantes:

a.

frais de personnel;

b.

autres frais dont il est prouvé qu’ils sont occasionnés par la préparation ou l’exécution de travaux de recherche et d’innovation dans le cadre de la participation suisse;

c.

coûts de recherche indirects (overhead).