Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 60 ONIChamp d’application

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent chapitre s’applique à la navigation sur les rivières et canaux navigables ainsi que sur les plans d’eau qui leur sont assimilés et signalés comme tels par l’autorité compétente.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).