Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 66 ONIBateaux prioritaires

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En dérogation aux art. 63, al. 3 et 5, et 64, al. 1, les bateaux prioritaires ont toujours la priorité.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).