Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 64 ONIPassage sous les ponts

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La rencontre et le dépassement sont interdits sous les ponts et à leur proximité immédiate. En cas de danger de rencontre à proximité d’un pont ou sous un pont, le bateau montant doit attendre à l’aval du pont que le bateau descendant l’ait franchi. Si la sécurité de la navigation l’exige, les bateaux doivent annoncer à temps par «un son prolongé» qu’ils s’approchent d’un pont.

2La rencontre à proximité d’un pont ou sous un pont est autorisée lorsque le chenal présente une largeur suffisante ou qu’il existe des passages séparés.