Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 62 ONIDispositions dont l’application est exclue

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Ne sont pas applicables sur les rivières et canaux les art. 44 (bateaux tenus de s’écarter d’autres bateaux), 45, al. 1 (rencontre), 46 (dépassement), 47 (comportement des bateaux à voile entre eux), 52, al. 1 (ports) ainsi que 53, al. 1 et 2 (navigation dans la zone riveraine).