Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 67 ONITraversée

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1À l’exception des bateaux à rames, les bateaux qui traversent une rivière ou un canal s’écartent des bateaux descendants et montants.

2La distance à observer par les bateaux qui traversent, à l’égard des bateaux prioritaires, des bateaux à marchandises et des convois, est de 200 m au moins s’il s’agit de bateaux descendants, de 100 m au moins s’il s’agit de bateaux montants.143

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).