Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 65 ONIFranchissement des écluses et des rampes de passage

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les conducteurs doivent se conformer aux ordres qui leurs sont donnés par le personnel des écluses et des rampes de passage en vue d’assurer la sécurité de la navigation.