Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC) · RS 172.220.141

Art. 1 OOPCObjet

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle la composition, l’élection et l’organisation de l’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (organe paritaire).