Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC) · RS 172.220.141

Art. 4 OOPCSecrétariat

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le secrétariat est responsable de la bonne marche des affaires et établit la liaison avec PUBLICA.

2Il est rattaché administrativement à l’Office fédéral du personnel et travaille selon les instructions de l’organe paritaire.

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