Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC) · RS 172.220.141

Art. 4 OOPCSecrétariat

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le secrétariat est responsable de la bonne marche des affaires et établit la liaison avec PUBLICA.

2Il est rattaché administrativement à l’Office fédéral du personnel et travaille selon les instructions de l’organe paritaire.