Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC) · RS 172.220.141

Art. 5 OOPCFinancement

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les indemnités versées aux membres de l’organe paritaire et les autres frais, notamment de secrétariat, sont financés au moyen de la part de la caisse de prévoyance de la Confédération au revenu des placements.