Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC) · RS 172.220.141

Art. 3 OOPCOrganisation et indemnités

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération se constitue lui-même.

2La présidence se compose d’un représentant des employeurs et d’un représentant des employés. Ils exercent pour deux ans à tour de rôle la présidence et la vice-présidence.

3L’organe paritaire édicte un règlement.

4Les indemnités versées aux membres de l’organe paritaire sont fixées par la Commission de la caisse de PUBLICA.