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Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC) · RS 172.220.141
1L’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération se constitue lui-même.
2La présidence se compose d’un représentant des employeurs et d’un représentant des employés. Ils exercent pour deux ans à tour de rôle la présidence et la vice-présidence.
3L’organe paritaire édicte un règlement.
4Les indemnités versées aux membres de l’organe paritaire sont fixées par la Commission de la caisse de PUBLICA.
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