Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC) · RS 172.220.141

Art. 6 OOPCModification du droit en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.