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Ordonnance sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC) · RS 172.220.141
1Les représentants des employés sont élus pour la première fois au 1er mai 2011 par les délégués de la caisse de prévoyance de la Confédération à l’Assemblée des délégués de PUBLICA.
2Si un représentant des employés quitte l’organe paritaire avant cette date, les associations du personnel de la Confédération désignent son successeur selon l’ancien droit.
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