Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 130 OPAnAttributions du directeur du domaine de l’expérimentation animale

Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant Section 4 Exécution d’expériences sur animaux

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le directeur du domaine de l’expérimentation animale est responsable:203

a.
de l’attribution du personnel, de l’infrastructure et des autres ressources aux expériences sur des animaux;
b.
du respect des dispositions de la législation sur la protection des animaux et des conditions et charges assortissant l’autorisation;
c.
des annonces visées à l’art. 145, al. 2;
d.204
de la promotion de la formation et de la formation qualifiante du personnel chargé des expériences sur animaux.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).