Le directeur du domaine de l’expérimentation animale est responsable:203
- a.
- de l’attribution du personnel, de l’infrastructure et des autres ressources aux expériences sur des animaux;
- b.
- du respect des dispositions de la législation sur la protection des animaux et des conditions et charges assortissant l’autorisation;
- c.
- des annonces visées à l’art. 145, al. 2;
- d.204
- de la promotion de la formation et de la formation qualifiante du personnel chargé des expériences sur animaux.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).